Absente des textes, l’intime conviction s’est peu à peu insérée dans l’examen du droit d’asile, née d’un changement de perception important vis-à-vis des « réfugiés ». Le [...]
Dans le cadre d’une mission confiée par Christiane Taubira, garde des Sceaux, l’IHEJ a mené en 2012-2013 une réflexion sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention. Ce [...]
L’office du juge pénal a connu ces dernières années d’importantes mutations qui ont appauvri et opacifié ses procédures. Une évolution qui n’est pas sans conséquences à la fois pour le public [...]
Les juges sont intervenus dans le dispositif du contrôle des étrangers à partir de 1981. Le séminaire "Etre juge aujourd'hui" s'est intéressé aux contraintes aussitôt apposées à ces compétences, [...]
La création, en 1958, de l'office du juge d'instance avait eu pour objectif de professionnaliser la justice de proximité afin de mieux répondre à la technicité croissante des contentieux. La [...]
Cette séance du séminaire « Être juge aujourd’hui » a permis de confronter les points de vue autour des travaux du sociologue Christian Mouhanna et de l’expérience de Jean-Claude Bouvier, [...]
Commencé au premier semestre 2012, ce séminaire, réunissant chercheurs et magistrats mais ouvert à tous, s’intéresse aux transformations de l’institution judiciaire et tente de porter un regard [...]
La quatrième séance du séminaire Thérond s’est penchée sur les forces et les faiblesses de ce magistrat à la fois très individualiste dans sa fonction et garant de la cohérence et du bon [...]
Les affaires familiales, une justice rendue par des femmes pour des femmes ? Une question sensible, auquel la deuxième séance du séminaire Thérond a tenté de répondre hors des sentiers battus : [...]