Tandis que s’accentue la mondialisation des affaires, la place et le rôle des juristes d’entreprise font l’objet de nouvelles interrogations auxquelles ont tenté de répondre les participants à la troisième et dernière séance du “séminaire “Droit, marchés et globalisation”.
Comment la mondialisation affecte-t-elle aujourd’hui la fonction juridique dans les entreprises françaises ?
À des questions d’identité professionnelle déjà anciennes, puisque le juriste d’entreprise doit trouver sa place à la fois comme agent de l’entreprise et comme interprète du droit, viennent en effet s’ajouter d’autres interrogations d’autant plus pressantes que s’accentue la mondialisation des affaires : les normes françaises et étrangères s’enchevêtrent, en matière comptable, fiscale, sectorielle ou de concurrence ; les lois américaines ou anglaises à portée extraterritoriale se multiplient, en matière de lutte contre la corruption par exemple. Il devient nécessaire de mettre en place des programmes de conformité qui répondent eux aussi à un cadre et une culture juridique extra-nationaux, et de coopérer avec un nombre toujours croissant de juges et de régulateurs.
Comment ces dynamiques jouent-elles sur l’organisation interne des départements juridiques dans les plus grandes entreprises, sur le statut des juristes, leur autorité, et leur relation aux autres directions ? Conduisent-elle à renforcer l’utilisation stratégique du droit, ou à davantage d’externalisation ? Avec quelles conséquences sur le rapport des juristes d’entreprise aux avocats d’affaires? Enfin, dans ce qui s’apparente toujours plus à une course à la performance juridique, comment se placent les Français? Y sont-ils bien préparés par leur formation ?
Intervenants
Hervé Delannoy, président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE)
Fred Einbinder, avocat au barreau de l’Illinois, ancien General counsel d’Alstom, professeur à l’American University of Paris.
David Chekroun, professeur de droit des affaires à l’ESCP-Europe, global fellow à la New York University School of Law.
Jérôme Pelisse, maître de conférences en sociologie à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du laboratoire Printemps.
