Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité́ des individus à jouir de certains droits, comme la liberté́ d’expression, la liberté́ d’entreprendre, il en fragilise d’autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité́. Ce groupe de travail, associant des juristes, des philosophes et des professionnels du monde du numérique, s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité́ d’internet, sa gouvernance, le « droit à l’oubli », la propriété́ des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, concernant notamment la question de la justice prédictive ainsi qu’également l’impact du numérique sur les professionnels et sur les fonctions juridiques.
Le Droit & la Transformation Digitale
Numérique et libre échange
« Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données? »
« Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques »
Révolution graphique et crise de la révolution
Les enjeux de la Justice prédictive
23/04/2020 |
Algorithmie du raisonnement médicolégal : évaluer et prédire l'incapacité totale de travail ?
Ecole nationale de la magistrature, Paris |
26/03/2020 |
Justice & Intelligence artificielle : qu'est-ce que l'informatique peut apporter au droit ?
Ecole nationale de la magistrature, Paris |
12/03/2020 |
Les algorithmes prédictifs dans la justice pénale américaine
Ecole nationale de la magistrature, Paris |
27/02/2020 |
Heurs et malheurs du concept d'information vu comme grandeur scientifique
Ecole nationale de la magistrature, Paris |
10/02/2020 |
Notariat et numérique
Université Paris Ouest Nanterre, Nanterre |
30/01/2020 |
"Pourquoi la société ne se laisse pas mettre en équations"
Ecole nationale de la magistrature, Paris |
17/01/2020 |
Blockchain and Procedural Law: Law and Justice in the Age of Disintermediation Blockchain Technologies at the Domestic and the International Levels
Institut Max Planck Luxembourg, Luxembourg |
05/12/2019 |
Séminaire droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris |
28/11/2019 |
Séminaire Droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris |
12/11/2019 |
Forum sur la Legal Tech
Racine Avocats, Paris Ile de France |
17/10/2019 |
Séminaire droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris |
17/10/2019 - 18/10/2019 |
Dura Lex Sed Lex ?
Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Limoges |
09/10/2019 |
La simplification de la justice pénale : derrière le slogan, quelle réalité juridique ?
Université Paris Ouest Nanterre, Nanterre |
03/10/2019 |
Séminaire droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris |
01/10/2019 |
Justice digitale
Université de Cergy-Pontoise – Site des Chênes 1, Cergy |
01/07/2019 |
Second forum parlementaire sur les legaltechs
Palais du Luxembourg, Paris |
19/06/2019 |
Les États généraux du droit administratif
New Cap Event Center, Paris Ile de France |
11/06/2019 | Séminaire droit et mathématiques - Jeudi 11 juin |
07/06/2019 |
Repenser la démocratie et ses formes d’expression
Université d’Aix-Marseille – Site Schuman, Aix-en-Provence |
09/05/2019 |
Séminaire Droit et Mathématiques - 9 mai 2019
Ecole nationale de la magistrature, Paris |
Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus — Rapport à Madame la Secrétaire d’État chargée du numérique
Article de Louis de Méneval et Simon Polrot — La Blockchain, un nouveau paradigme pour le numérique. Revue Expertises. Février 2017
Can Robots be lawyers ? Computers, Lawyers, and the practice of Law — Dana Remus and Frank Levy.
Création d’une plateforme scientifique pour le développement de la transparence et de la responsabilité des algorithmes et des données “TransAlgo” — Inria, Inventeurs du monde numérique
Cryptologie et confiance numérique — Louis Goubin, Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines.
Future-Proofing Justice — Building a research agenda to address the effects of technological change on the protection of Constitutional Rights.
Priority Criminal Justice needs initiative, a project of the RAND Corporation, the Police Executive Research Forum, RTI International, and the University of Denver.
Vers un statut juridique des Androïdes ? — Xavier Bioy, ESKA I Journal International de Bioéthique
Verifiability of electronic voting — between confidence and trust. Wolter Pieters, University of Twente.