Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité́ des individus à jouir de certains droits, comme la liberté́ d’expression, la liberté́ d’entreprendre, il en fragilise d’autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité́. Ce groupe de travail, associant des juristes, des philosophes et des professionnels du monde du numérique, s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité́ d’internet, sa gouvernance, le « droit à l’oubli », la propriété́ des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, concernant notamment la question de la justice prédictive ainsi qu’également l’impact du numérique sur les professionnels et sur les fonctions juridiques.
Le Droit & la Transformation Digitale
Numérique et libre échange
« Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données? »
« Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques »
Révolution graphique et crise de la révolution
Les enjeux de la Justice prédictive
Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus — Rapport à Madame la Secrétaire d’État chargée du numérique
Article de Louis de Méneval et Simon Polrot — La Blockchain, un nouveau paradigme pour le numérique. Revue Expertises. Février 2017
Can Robots be lawyers ? Computers, Lawyers, and the practice of Law — Dana Remus and Frank Levy.
Création d’une plateforme scientifique pour le développement de la transparence et de la responsabilité des algorithmes et des données “TransAlgo” — Inria, Inventeurs du monde numérique
Cryptologie et confiance numérique — Louis Goubin, Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines.
Future-Proofing Justice — Building a research agenda to address the effects of technological change on the protection of Constitutional Rights.
Priority Criminal Justice needs initiative, a project of the RAND Corporation, the Police Executive Research Forum, RTI International, and the University of Denver.
Vers un statut juridique des Androïdes ? — Xavier Bioy, ESKA I Journal International de Bioéthique
Verifiability of electronic voting — between confidence and trust. Wolter Pieters, University of Twente.