Transformation de la Justice par le numérique

Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité́ des individus à jouir de certains droits, comme la liberté́ d’expression, la liberté́ d’entreprendre, il en fragilise d’autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité́. Ce groupe de travail, associant des juristes, des philosophes et des professionnels du monde du numérique, s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité́ d’internet, sa gouvernance, le « droit à l’oubli », la propriété́ des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, concernant notamment la question de la justice prédictive ainsi qu’également l’impact du numérique sur les professionnels et sur les fonctions juridiques.

Publications
Rencontres
05/12/2019 Séminaire droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris
28/11/2019 Séminaire Droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris
17/10/2019 Séminaire droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris
03/10/2019 Séminaire droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris
01/07/2019 Second forum parlementaire sur les legaltechs
Palais du Luxembourg, Paris
19/06/2019 Les États généraux du droit administratif
New Cap Event Center, Paris Ile de France
11/06/2019 Séminaire droit et mathématiques - Jeudi 11 juin
07/06/2019 Repenser la démocratie et ses formes d’expression
Université d’Aix-Marseille – Site Schuman, Aix-en-Provence
09/05/2019 Séminaire Droit et Mathématiques - 9 mai 2019
Ecole nationale de la magistrature, Paris
25/04/2019 Séminaire Droit et Mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris
11/04/2019 Séminaire Droit et Mathématiques - 11 Avril 2019
Ecole nationale de la magistrature, Paris
03/04/2019 L'arbitrage en ligne
Salons Marceau, Paris 75016
28/03/2019 Droit et mathématiques - 28 Mars 2019
Ecole nationale de la magistrature, Paris
25/03/2019 Justice digitale
Université de Toulouse-capitole, Toulouse France
22/03/2019 Défis juridiques de l'économie des données
Collège des Bernardins, Paris
15/03/2019 Le commerce international des données
14/03/2019 Droit et Mathématiques - Séance exceptionnelle
Ecole nationale de la magistrature, Paris
07/03/2019 « Justice digitale : Révolution graphique et rupture anthropologique »
Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, Montréal Canada
28/02/2019 Séminaire Droit et Mathématiques - 28 Février 2019
Ecole nationale de la magistrature, Paris
26/02/2019 L’intelligence artificielle : vers l’âge d’or des juristes ?
Centre Panthéon de la Sorbonne, Paris
Ressources

Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus — Rapport à Madame la Secrétaire d’État chargée du numérique

Article de Louis de Méneval et Simon Polrot — La Blockchain, un nouveau paradigme pour le numérique. Revue Expertises. Février 2017

Can Robots be lawyers ? Computers, Lawyers, and the practice of Law — Dana Remus and Frank Levy.

Création d’une plateforme scientifique pour le développement de la transparence et de la responsabilité des algorithmes et des données « TransAlgo » — Inria, Inventeurs du monde numérique

Cryptologie et confiance numérique — Louis Goubin, Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines.

Future-Proofing Justice — Building a research agenda to address the effects of technological change on the protection of Constitutional Rights.
Priority Criminal Justice needs initiative, a project of the RAND Corporation, the Police Executive Research Forum, RTI International, and the University of Denver.

Vers un statut juridique des Androïdes ? — Xavier Bioy, ESKA I Journal International de Bioéthique

Verifiability of electronic voting — between confidence and trust. Wolter Pieters, University of Twente.