Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité́ des individus à jouir de certains droits, comme la liberté́ d’expression, la liberté́ d’entreprendre, il en fragilise d’autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité́. Ce groupe de travail, associant des juristes, des philosophes et des professionnels du monde du numérique, s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité́ d’internet, sa gouvernance, le « droit à l’oubli », la propriété́ des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, concernant notamment la question de la justice prédictive ainsi qu’également l’impact du numérique sur les professionnels et sur les fonctions juridiques.

Publications
Rencontres
14/06/2021 - 15/06/2021 Séminaire annuel du projet sur l'Autonomisation des acteurs de Justice par la Cyberjustice (AJC)
23/04/2020 Algorithmie du raisonnement médicolégal : évaluer et prédire l'incapacité totale de travail ?
Ecole nationale de la magistrature, Paris
26/03/2020 Justice & Intelligence artificielle : qu'est-ce que l'informatique peut apporter au droit ?
Ecole nationale de la magistrature, Paris
12/03/2020 Les algorithmes prédictifs dans la justice pénale américaine
Ecole nationale de la magistrature, Paris
27/02/2020 Heurs et malheurs du concept d'information vu comme grandeur scientifique
Ecole nationale de la magistrature, Paris
10/02/2020 Notariat et numérique
Université Paris Ouest Nanterre, Nanterre
30/01/2020 "Pourquoi la société ne se laisse pas mettre en équations"
Ecole nationale de la magistrature, Paris
17/01/2020 Blockchain and Procedural Law: Law and Justice in the Age of Disintermediation Blockchain Technologies at the Domestic and the International Levels
Institut Max Planck Luxembourg, Luxembourg
05/12/2019 Séminaire droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris
28/11/2019 Séminaire Droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris
12/11/2019 Forum sur la Legal Tech
Racine Avocats, Paris Ile de France
17/10/2019 Séminaire droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris
17/10/2019 - 18/10/2019 Dura Lex Sed Lex ?
Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Limoges
09/10/2019 La simplification de la justice pénale : derrière le slogan, quelle réalité juridique ?
Université Paris Ouest Nanterre, Nanterre
03/10/2019 Séminaire droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris
01/10/2019 Justice digitale
Université de Cergy-Pontoise – Site des Chênes 1, Cergy
01/07/2019 Second forum parlementaire sur les legaltechs
Palais du Luxembourg, Paris
19/06/2019 Les États généraux du droit administratif
New Cap Event Center, Paris Ile de France
11/06/2019 Séminaire droit et mathématiques - Jeudi 11 juin
07/06/2019 Repenser la démocratie et ses formes d’expression
Université d’Aix-Marseille – Site Schuman, Aix-en-Provence
Séminaires
Ressources

Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus — Rapport à Madame la Secrétaire d’État chargée du numérique

Article de Louis de Méneval et Simon Polrot — La Blockchain, un nouveau paradigme pour le numérique. Revue Expertises. Février 2017

Can Robots be lawyers ? Computers, Lawyers, and the practice of Law — Dana Remus and Frank Levy.

Création d’une plateforme scientifique pour le développement de la transparence et de la responsabilité des algorithmes et des données “TransAlgo” — Inria, Inventeurs du monde numérique

Cryptologie et confiance numérique — Louis Goubin, Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines.

Future-Proofing Justice — Building a research agenda to address the effects of technological change on the protection of Constitutional Rights.
Priority Criminal Justice needs initiative, a project of the RAND Corporation, the Police Executive Research Forum, RTI International, and the University of Denver.

Vers un statut juridique des Androïdes ? — Xavier Bioy, ESKA I Journal International de Bioéthique

Verifiability of electronic voting — between confidence and trust. Wolter Pieters, University of Twente.